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  • : CONTACT: pixray[hat]gmail.com Tout ce qui concerne l'art et la pratique de la vidéo et du vjing, leur impact dans l'événementiel, la création, le tournage les montages, les Vjs, les performances visuelles dans de nombreux domaines... Des news sur le mat
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Agenda

Julliet 09 - Electromind festival - Montpellier
23 MAI 09 - Spiral Night - MONTPELLIER Area
11 AVR 09 - Vizual Invaders Lyon Transbordeur
27-28 MARS 09 -ULTRAMUSIC Festival -Miami - USA
14 fev 09 Festival Interferenz 2 Zoo/usine Geneve
22-Nov 08 Festival Interferenz -Zoo/Usine Geneve

5-6 sept. 08 Vizual Invaders festival Savoie-Tamie
19 JUL-ELECTROMIND 2008-Montpellier
8 Fev 08 - TILT Festival-Perpignan
29 dec: PIXELS FESTIVAL-Strasbourg
1 dec: Koin-KOIN circus - Quissac
October: Ixindamix -  Montpellier

  1 SEPT- Distort Generation-Radio Bomb Crystal Disto
21 JUL - ELECTROMIND 07
2 jUN - Carnas free Party - Vignes Ench.
19 MAI - Valentino Kanzyani - Montpellier
8 AVR - Crystal Distortion-Red Gong- Rachdingue (SP)
6 AVR 07 - ULTIMATIK- Vignes Ench. (free spirit) - Daytona (MPL)


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31 octobre 2006 2 31 /10 /octobre /2006 18:34
Taxe

Les disques durs externes aussi !


Tout objet pouvant contenir des fichiers numériques (son, vidéo) sera bientôt taxé au titre de la copie privée. Les disques durs externes reliés aux ordinateurs ne devraient pas tarder à y passer, même s'ils ne sont pas utilisés pour archiver des contenus assujettis à cette taxe.

Une fois de plus, les consommateurs vont devoir payer pour un droit dont ils ne jouissent plus. En effet, créée il y a 40 ans pour compenser le manque à gagner des ayants droits engendré par l'instauration du droit à la copie privée, cette taxe n'a cessé de prendre de l'ampleur. Aujourd'hui, elle atteint des proportions astronomiques alors même que la loi vient de légitimer les outils (systèmes anticopie, DRM...) mis en place par les professionnels pour empêcher toute copie des oeuvres.

Merci la commission ALBIS !
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Published by XRAY CONCEPT - dans JURIDIQUE - PRATIQUE
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21 octobre 2006 6 21 /10 /octobre /2006 13:00
Demande de subvention:
Pour les demandes de subvention, suivant l’organisme auquel vous vous adressez, faites la demande d’un dossier type. La plupart des collectivités ont des dossiers types qui les aident à avoir des demandes formalisées.
L’avantage pour les demandeurs : il sont sûrs de remettre un dossier complet.

Pour le sponsoring et le mécennat, il n’y a en général pas de dossier type. Il faut donc essayer de le rendre le plus complet possible.
La liste suivante donne les éléments indispensable à l’élaboration d’un dossier de demande de financement mais elle n’est pas forçément complète.
    * Coordonnées exactes de l’association
    * Statuts de l’association
    * Renseignements concernant le bureau de l’association
    * Personnel de l’association
    * Compagnie d’assurance de l’association
    * Bailleur de l’association (si elle est locataire)
    * Activités de l’association
    * Récapitulatif des manifestations organisées par l’association pendant l’année écoulée
    * Nouveaux projets (avec descriptif)
    * Bilan de l’année écoulée
    * Budget prévisionnel des projets

Adresses utiles

Les ministères :

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
127, rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 01 44 38 38 38
e-mail : www.travail.gouv.fr

MINISTERE DE LA JUSTICE
13, Place Vendôme
75001 PARIS
Tél : 01 42 75 80 00
e-mail : www.justice.gouv.fr

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
110, rue de Grenelle
75357 PARIS 07 SP
Tél : 01 49 55 10 10
e-mail : www.education.gouv.fr
e-mail : www.recherche.gouv.fr

MINISTERE DE L’INTERIEUR
Place Beauvau
75008 PARIS
Tél : 01 49 27 49 27
e-mail : www.interieur.gouv.fr
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
37, Quai d’Orsay
75007 PARIS
Tél : 01 43 17 53 53
e-mail : www.diplomatie.gouv.fr

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
139, rue de Bercy
75012 PARIS
Tél : 01 40 04 04 04
e-mail : www.finances.gouv.fr
e-mail : www.industrie.gouv.fr
e-mail : www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr
e-mail : www.telecom.gouv.fr

MINISTERE DE LA DEFENSE
14, rue Saint Dominique
75007 PARIS
Tél : 01 42 19 30 11
e-mail : www.defense.gouv.fr

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
246, Boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Tél : 01 40 81 21 22
e-mail : www.equipement.gouv.fr

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
3, rue de Valois
75001 PARIS
Tél : 01 40 15 80 00
e-mail : www.culture.gouv.fr
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78, rue de Varenne
75007 PARIS
Tél : 01 49 55 49 55
e-mail : www.agriculture.gouv.fr

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
20, Avenue de Ségur
75007 PARIS
Tél : 01 42 19 20 21
e-mail : www.environnement.gouv.fr

MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
69, rue de Varenne
75007 PARIS
Tél : 01 42 75 80 00

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
72, rue de Varenne
75007 PARIS
Tél : 01 42 75 80 00
e-mail : www.fonction-publique.gouv.fr

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
78, rue Olivier de Serres
75015 PARIS
Tél : 01 40 45 90 00
Fax : 01 42 50 59 30
e-mail : www.jeunesse-sports.gouv.fr
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Directions ministérielles

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78, rue Olivier de Serres
75739 PARIS cedex 15
Tél : 01 40 45 93 13

DIRECTION DES SPORTS
78, rue Olivier de Serres
75739 PARIS cedex 15
Tél : 01 40 45 90 00

DIRECTION REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS ILE DE FRANCE
6/8, rue Eugène oudiné
75013 PARIS
Tél : 01 40 77 55 00
Fax : 01 45 85 33 20

DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS SEINE ET MARNE
49/51, Avenue Thiers
77008 MELUN cedex
Tél : 01 64 10 42 42
Fax : 01 64 39 86 38

DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS YVELINES
4, Avenue de la Pépinière
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 24 70
Fax : 01 39 24 24 77

DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
Case postale 8002 - Courcouronnes
91008 EVRY cedex
Tél : 01 60 91 41 41
Fax : 01 60 78 21 61
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DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS HAUTS DE SEINE
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
Fax : 01 40 97 35 45

DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS SEINE SAINT-DENIS
150, Avenue Jean Jaurès
93016 BOBIGNY cedex
Tél : 01 48 96 23 70
Fax : 01 48 96 23 99

DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS VAL DE MARNE
12, rue Georges Enesco
94025 CRETEIL cedex
Tél : 01 45 17 09 25
Fax : 01 45 17 09 26

DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS VAL D’OISE
Immeuble " Le Cergy-Gare "
8, rue Traversière - BP 306
95000 CERGY
Tél : 01 34 35 33 33
Fax : 01 30 32 34 46

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) Ile de France
58/62, rue de Mouzaïa
75935 PARIS cedex 19
Tel : 01 42 00 33 00
Fax : 01 42 06 81 10
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DIRECTION DE LA MUSIQUE, LA DANSE, DU THEATRE ET DES SPECTACLES
53, rue Saint Dominique
75007 PARIS
Tél : 01 40 15 80 00
Fax : 01 40 15 89 80

DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES
27, Avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Tél : 01 40 15 73 00
Fax : 01 40 15 74 14

DEPARTEMENT DE l’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
3, rue de Valois
75001 PARIS
Tel : 01 40 15 80 00

Les fonds

F.S.E. (Fond Social Européen- Commission Européenne)
DG V, direction D
Rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tél. : 00 32 22 35 11 11
C'est le Fonds d'aide à la formation professionnelle et à l'emploi. Le FSE finance, entre autres, des aides à la création d'activités par des indépendants ou des aides à l'embauche dans des emplois de nature stable nouvellement créés, ou encore des actions de préparation, d'accompagnement, de suivi ou d'évaluation.
Contact : la Direction départementale du travail et de l'emploi de votre département.
ou Direction Générale du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
55, Avenue Bosquet - 75007 PARIS - Tél : 01 44 38 30 05
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F.E.J. (Fond Européen pour la Jeunesse)
Conseil de l’Europe
B.P. 431 - R6
67006 STRASBOURG cedex
Tél : 03 88 35 02 44

F.N.D.V.A. (Fond National de Développement de la Vie Associative)
c/o Ministère de la Jeunesse et des Sports
78, rue Olivier de Serres
75739 PARIS cedex 15
Tél : 01 40 45 94 08
Fax : 01 42 50 59 30
Le FNDVA est un outil d'aide et de valorisation en faveur de la vie associative qui favorise le développement de pratiques visant à la formation individuelle et collective. Il apporte, dans cette perspective, son soutien aux projets reposant sur une démarche participative.

F.N.D.S. (Fond National de Développement du Sport)
c/o Ministère de la Jeunesse et des Sports
78, rue Olivier de Serres
75739 PARIS cedex 15
Tél : 01 40 45 92 75
Le Fonds national de développement du sport est un crédit d'aide au sport, qu'il soit de masse ou de haut niveau. L'activité sportive pendant les vacances, la popularisation de la pratique non compétitive auprès de nouveaux publics, la formation des cadres et des dirigeants sont des exemples d'actions financées par le FNDS. Le dépôt des dossiers s'effectue auprès des Directions départementales jeunesse et sports.
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F.O.N.J.E.P. (Fond de la Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire)
51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris
Tél. : 01 43 13 10 30
Fax : 01 43 13 10 31
Le FONJEP est une association loi 1901 regroupant des institutions privées ou publiques ou des associations nationales ou locales.Son but principal est de faciliter la rémunération des personnels d'animation engagés par les associations nationales ou locales.

F.A.S. (Fond d’Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leur Famille)
209, rue de Bercy
75585 PARIS cedex 12
Tél : 01 40 02 77 01
Fax : 01 43 46 04 27
Le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles a pour mission de favoriser, au niveau national comme au niveau local, l'insertion sociale et professionnelle des immigrés par la mise en œuvre d'une action sociale et familiale et de programmes sociaux. A cet effet, le FAS participe au financement d'actions directes au profit des populations concernées, menées par des organismes privés ou publics. Etablissement public administratif à caractère national, le FAS est doté de 15 délégations régionales qui complètent l'action de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les exclusions. Il favorise les innovations et expérimentations de nouvelles pratiques dans le domaine social.

Fonds Européens

SOURCES D’EUROPE
Pour tous renseignements concernant l’Europe
1, LE PARVIS DE LA DEFENSE
92800 LA DEFENSE - PUTEAUX
Tel : 01 41 25 12 12
Fax : 01 41 25 12 13

 sources : http://www.associanet.com/
dossier de demande de subvention : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/12156v01.pdf
site gouv. pour l'obtention de subvention : http://www.service-public.fr/accueil/associations_demande_subventions.html
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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 12:16
Entre un artiste (VJ, musicien etc...) et organisateur, il est toujours plus prudent de signer un contrat.

Le contrat d'engagement d'artistes est signé entre l'employeur et l'artiste. Il doit mentionner qui sont les deux parties signataires « entre UNTEL Orga…………en oubliant pas :nom, adresse, N°Siret etc (qui l'identifie correctement)……disposant de la licence…appelé »employeur, d'une part et TRUC MUCHE …appelé "l'artiste" (avec nom adresse + renseignements également) d'autre part.
(ces termes "employeur" ou "l'organisateur" et "l'artiste" par exemple seront repris tout au long du contrat qui suit, dans chaque article.

Nota: Il existe des contrats types mais il faut souvent les adapter et surtout verifier que chacun des points suivant y sont bien inclus...

>>> DE QUOI S'AGIT IL ?

1. IL FAUT Toujours un OBJET au contrat.
Le contrat définit une description du spectacle ou de l'événement avec la date pour lesquelles l'employeur engage l'artiste et les différents acteurs artistes qui sont engagés par ce contrat.
Le contrat engage l'artiste à donner une représentation du spectacle défini dans cet article aux conditions que définissent les autres articles.

>>>QUELLES SONT Les obligations de chacun ?

3. Les obligations de l'artiste sont définies (heures de présentation, durée de la prestation , ce qu'il doit faire... , promotion, interview etc. )

4. Celles de l'employeur également : En tant d'organisateur et doit assumer rémunérations, déclarations et versement des charges sociales et fiscales ainsi que droits d'auteur.
ON peut préciser ici très précisément l'installation technique, le matèriel, l'emplacement etc... qui devra etre mise a la disposition des VJs.

>>>QUELS SONT LES ENGAGEMENT FINANCIERS ?

5. Preciser ici les modalités financières (salaires, frais d'hébergement et de déplacement ainsi que salaire des personnes ou artistes concernés). La date de paiement, acomptes etc...

>>> QUELLES SONT LES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LEGALES des 2 PARTIES ?

6. Sont également prévus par contrat les obligations d'assurance des deux parties, sont rappelées les obligations d'autorisations qui incombent à l'employeur-organisateur, les dispositions prises en matière de vente de produits dérivés ou d'enregistrement de l'événement (photos, vidéos etc)

7. Il est également fait mention des closes légales et d'annulation ainsi que des tribunaux ayant compétence juridique dans la gestion des conflits.

>>>QUE POUVEZ VOUS AJOUTER ?

8. Toute autre clause peut etre ajouter sur un contrat, surtout si on travaille a partir d'un contrat type. C'est a négocier entre les deux parties. par exemple le droit de diffuser ou non des vidéos sous formes de reports a but non commercial... etc...

L'ideal est de se constituer sont propre contrat type qu'on pourra ensuite aménager selon les différent cas.

ENJOY the Contract

Oui ! ... mais... QU'en pensez vous ?
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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 12:08
l'affichage pour annoncer un événement

Vous organisez un événement et vous vous demandez comment doivent être vos affiches ? En fait, vous avez certaines obligations avant de laisser libre cours à vos talents de graphiste.








Que dit la loi :

Pas d'impression sur papier blanc ...:
 "seules les affiches des actes émanés de l'autorité seront imprimées sur papier blanc"

Signature
L'imprimeur a l'obligation de signer les affiches qu'il a imprimées.
(raison sociale et coordonnées ou numéros complets d'immatriculation au registre du commerce.)

Si les affiches sont imprimées par vous, il faut les signer en y apposant la mention " imprimerie spéciale" ou "imprimé par nos soins".

Affichage:
 l'affichage doit etre fait à certains endroits prévus à cet effet. il est prudent de vous renseigner en Mairie, car partout où celà n'est pas autorisé...c'est forcèment interdit et vous pouvez avoir des amendes !
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Published by XRAY CONCEPT - dans JURIDIQUE - PRATIQUE
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25 mars 2006 6 25 /03 /mars /2006 18:34
Juste quelques lignes pour préciser que si vous ne voyez pas certaines photo ou illustrations du blog c'est provisoire OVER BLOG est en train de réparer.. Patience donc...
Merci
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Published by XRay Concept > DKP VJ - dans JURIDIQUE - PRATIQUE
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11 février 2006 6 11 /02 /février /2006 10:29
SIEL Mon Salon !!!

Dès demain dimanche, c'est parti pour quatre jours au SIEL, l’incontournable rendez-vous annuel des grands noms de la Sono, du DJing, du VJing et de l’éclairage.
Surtout, nous comptons bien relayer simplement l’événement à petit renfort de news, photos et vidéos ! A dimanche donc…









Toutes les nouveautés y seront
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21 janvier 2006 6 21 /01 /janvier /2006 11:10
INTERNET - Framasoft :

1000 logiciels libres à télécharger
Hébergé par le Centre de ressources informatiques de Haute Savoie,
l'annuaire Framasoft propose près de 1000 programmes à télécharger
gratuitement pour le grand public : traitement de texte, lecteurs
multimédia, messagerie électronique, traitement de vidéos, éditeur de
sites Internet, logiciels pour l'éducation...
Framasoft est devenu un site et une base de logiciels contributifs ou les lecteurs participent au developpement des softs des tutoriaux et de articles...
A la façon de Wikipédia mais pour les logiciels.

Pour la partie video:

Une petite vidéo Récré sur les Pov'Nartistes.... ICI:

source : Framasoft
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8 janvier 2006 7 08 /01 /janvier /2006 08:01
Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichiers

Photo
PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale". Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

source: yahoo

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30 décembre 2005 5 30 /12 /décembre /2005 17:09
Certaines agences de Booking se mettent au VJs ...
Si vous en avez d'autres a signaler n'hesitez pas les commentaires (bas de l'article) sont fait pour ça...


UNITEDJ

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20 décembre 2005 2 20 /12 /décembre /2005 19:25

Que choisir 20/12/05

ENFIN une étude honnête sur le comportement des internautes: Ce que tout le monde pense tout bas !
Des indicateurs sérieux sur les tarifs souhaités Par les consommateurs ...



Peer-to-peer, gravure, échanges
Une étude inédite des comportements des internautes


L'Université Paris XI (laboratoire ADIS) et l'UFC-Que Choisir rendent publique une étude inédite qui décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France à partir d'un échantillon national de 4000 personnes.
Cette étude, dont il n'existe pas d'équivalent en France et en Europe, permet enfin de mieux comprendre (statistiques descriptives) et d'expliquer (tests économétriques) les usages et les comportements des internautes et par la même occasion fait tomber ou relativiser certains a priori sur les motivations des copieurs et les effets supposés « catastrophiques » de leurs pratiques sur l'économie des industries culturelles.
Du point de vue du profil des copieurs, il apparaît que l'échange de copie est une pratique très répandue qui concerne pratiquement toutes les catégories sociales. Les copieurs ne peuvent pas uniquement être assimilés à des jeunes irresponsables ou à des resquilleurs. En fait, près de 11 millions d'internautes en France téléchargent de la musique sur Internet (soit plus de 40% des internautes).
Sur les facteurs explicatifs du copiage (probabilité d'être copieur et intensité du copiage), les variables significatives sont : un effet d'imitation et de contagion sociale (amis, familles, relations de travail...), l'accès à une diversité culturelle plus importante, le prix perçu des originaux, les compétences informatiques et dans une moindre mesure, le niveau d'études.
Par contre, la perception du risque juridique et le niveau d'achat de CD et de DVD sont des variables neutres donc non explicatives du copiage. Il ressort donc que la politique répressive est particulièrement inefficace et ce d'autant plus qu'elle n'est pas fondée d'un point de vue économique si l'on considère les effets du copiage sur les achats de CD et de DVD.
Du point de vue des dépenses culturelles, il existerait une relation particulière entre le copiage P2P de musique et de films et les achats de biens culturels (CD, DVD) :
- Il ressort de l'étude que, d'une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P. Cela peut s'interpréter comme une indépendance des deux pratiques ou, plus vraisemblablement, par la neutralisation de deux logiques contradictoires : substitution des achats d'originaux par le copiage, complémentarité/"cumulativité" de la pratique de copiage et de l'achat d'originaux.
- En revanche, l'intensité de copiage de musique toutes techniques confondues s'avère un facteur favorable aux achats de CD et de DVD. Les « gros » copieurs achètent donc relativement plus de biens culturels que les autres.

Du point de vue du consentement à payer, le copiage ne supprime pas la disposition à payer des internautes. Ils attribuent donc une valeur économique aux contenus qu'ils échangent.
Ce résultat est révélé par l'analyse du consentement à payer (6,66 euros pour la musique, 8,44 euros pour les films et 12,62 euros pour les deux) pour accéder à des services de téléchargement libre. Ce consentement à payer est néanmoins inférieur au prix d'un original : cela suggère que les consommateurs estiment que le prix actuel des originaux est trop élevé.

En conclusion, l'étude permet de largement relativiser les a priori qui circulent sur les pratiques de copiage : les conséquences économiques graves ou l'atteinte à la diversité culturelle.
Pour sa part, l'UFC-Que Choisir considère donc que les principales dispositions du projet de loi DAVSI , qui ne sont fondées sur aucune étude fiable des comportements, ne sont ni légitimes sur le plan éthique ni justifiées économiquement.
En effet, ce projet de loi, qui ne devrait pas être adopté en l'état :
- Organise une répression injustifiée contre les consommateurs (la riposte graduée),
- Prive les consommateurs de l'accès à la diversité culturelle (suppression des échanges peer to peer sans cryptage),
- Renforce les positions dominantes de l'industrie culturelle et de certains éditeurs informatiques qui contrôlent les logiciels de cryptage (généralisation des DRM ).


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