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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 12:16
Entre un artiste (VJ, musicien etc...) et organisateur, il est toujours plus prudent de signer un contrat.

Le contrat d'engagement d'artistes est signé entre l'employeur et l'artiste. Il doit mentionner qui sont les deux parties signataires « entre UNTEL Orga…………en oubliant pas :nom, adresse, N°Siret etc (qui l'identifie correctement)……disposant de la licence…appelé »employeur, d'une part et TRUC MUCHE …appelé "l'artiste" (avec nom adresse + renseignements également) d'autre part.
(ces termes "employeur" ou "l'organisateur" et "l'artiste" par exemple seront repris tout au long du contrat qui suit, dans chaque article.

Nota: Il existe des contrats types mais il faut souvent les adapter et surtout verifier que chacun des points suivant y sont bien inclus...

>>> DE QUOI S'AGIT IL ?

1. IL FAUT Toujours un OBJET au contrat.
Le contrat définit une description du spectacle ou de l'événement avec la date pour lesquelles l'employeur engage l'artiste et les différents acteurs artistes qui sont engagés par ce contrat.
Le contrat engage l'artiste à donner une représentation du spectacle défini dans cet article aux conditions que définissent les autres articles.

>>>QUELLES SONT Les obligations de chacun ?

3. Les obligations de l'artiste sont définies (heures de présentation, durée de la prestation , ce qu'il doit faire... , promotion, interview etc. )

4. Celles de l'employeur également : En tant d'organisateur et doit assumer rémunérations, déclarations et versement des charges sociales et fiscales ainsi que droits d'auteur.
ON peut préciser ici très précisément l'installation technique, le matèriel, l'emplacement etc... qui devra etre mise a la disposition des VJs.

>>>QUELS SONT LES ENGAGEMENT FINANCIERS ?

5. Preciser ici les modalités financières (salaires, frais d'hébergement et de déplacement ainsi que salaire des personnes ou artistes concernés). La date de paiement, acomptes etc...

>>> QUELLES SONT LES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LEGALES des 2 PARTIES ?

6. Sont également prévus par contrat les obligations d'assurance des deux parties, sont rappelées les obligations d'autorisations qui incombent à l'employeur-organisateur, les dispositions prises en matière de vente de produits dérivés ou d'enregistrement de l'événement (photos, vidéos etc)

7. Il est également fait mention des closes légales et d'annulation ainsi que des tribunaux ayant compétence juridique dans la gestion des conflits.

>>>QUE POUVEZ VOUS AJOUTER ?

8. Toute autre clause peut etre ajouter sur un contrat, surtout si on travaille a partir d'un contrat type. C'est a négocier entre les deux parties. par exemple le droit de diffuser ou non des vidéos sous formes de reports a but non commercial... etc...

L'ideal est de se constituer sont propre contrat type qu'on pourra ensuite aménager selon les différent cas.

ENJOY the Contract

Oui ! ... mais... QU'en pensez vous ?

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Published by XRAY CONCEPT - dans JURIDIQUE - PRATIQUE
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